Vos données, conservées
ou effacées au bon moment.

L’archivage des données devient enfin une règle, pas une corvée. Le module Archivage et droit à l’oubli applique donc vos durées légales, automatiquement. Vous conservez, anonymisez ou détruisez chaque information sensible au bon moment. Les structures de l’action sociale, de la petite enfance, de l’éducation et du secteur public restent ainsi conformes. La charge administrative, elle, ne bouge pourtant pas.

Vous gardez désormais la maîtrise du cycle de vie

Vous définissez d’abord les durées de conservation selon le type d’information. Le bénéficiaire, le dossier et le document ont donc chacun leur règle. Le système automatise ensuite l’archivage des données et l’anonymisation. La traçabilité reste par ailleurs complète, action par action. Vous prenez ainsi moins de risques, et vous dormez mieux.

Des durées paramétrables, donc vraiment vôtres

Chaque type de donnée reçoit sa durée légale propre. En fin de rétention, l’archivage se déclenche alors automatiquement ou semi-automatiquement. La suppression et l’anonymisation respectent quant à elles le droit à l’oubli. Chaque échéance reste en outre visible dans une interface simple, avec alertes.

En Suisse, la conformité reste malgré tout simple

La nLPD et les règles cantonales fixent des exigences élevées. Il faut donc limiter l’accès, sécuriser le stockage et supprimer les données à l’échéance. Le Préposé fédéral à la protection des données rappelle d’ailleurs ces principes. Avec ce module, ces règles s’appliquent simplement au quotidien. La mise à jour des paramètres reste facile, même si la loi évolue. Le risque de non-conformité et de fuite diminue donc d’autant.

Des équipes informées, et surtout alignées

Le module aide à informer les équipes. Des libellés clairs expliquent quoi faire, quand et pourquoi. Chaque service suit ainsi la même méthode, sans interprétation personnelle.

Quand une personne réclame ses données

L’export de l’ensemble des informations se fait alors en un clic. Le module fournit ensuite un fichier compressé, de façon sécurisée. Le droit d’accès et le droit à l’oubli restent donc respectés. Votre administration ne subit ainsi aucun stress supplémentaire.

Gouvernance et sécurité : des règles simples, donc efficaces

Le stockage reste toujours sécurisé, et l’accès se limite aux personnes autorisées. Le système horodate également chaque action, puis la trace. Les paramètres d’archivage restent centralisés. Vous appliquez donc la même règle partout. Un journal d’audit reste enfin disponible pour les contrôles internes ou externes.

Concrètement, l’archivage des données secteur par secteur

En action sociale, les institutions conservent les données des bénéficiaires pendant la durée requise. Elles les suppriment ou les anonymisent ensuite, sur demande ou selon la base légale. Chaque étape reste tracée. En accueil préscolaire et parascolaire, les données de santé restent très nombreuses. Le système lance donc la suppression et l’anonymisation à l’échéance. En construction et marchés publics, les pièces contractuelles restent archivées pendant plusieurs années. Leur destruction intervient de façon réglementée, à la fin du délai.

Un déploiement pas à pas, toujours réversible

Vous démarrez avec vos règles actuelles. Un conseiller sai paramètre avec vous les durées, les accès et les alertes. Vous testez d’abord sur un périmètre restreint, puis vous généralisez. Tout reste donc clair, mesuré et réversible. Vous appliquez la loi, vous réduisez les risques, et la confiance des usagers grandit alors.