Vos données, conservées
ou effacées au bon moment.

Dans un contexte légal exigeant, le module Archivage et droit à l’oubli permet aux organisations de gérer leurs données de façon claire et sûre. Vous appliquez des règles simples pour conserver, anonymiser ou détruire les informations sensibles au bon moment. Il aide les structures de l’action sociale, de la petite enfance, de l’éducation et du secteur public à rester conformes, sans charge administrative inutile.

Vous gardez la maîtrise du cycle de vie des données

Vous définissez les durées de conservation selon le type d’information (bénéficiaire, dossier, document). Le système automatise ensuite l’archivage et l’anonymisation, et vous suivez chaque action grâce à une traçabilité complète. Résultat : moins de risques et plus de sérénité.

Des durées de conservation paramétrables

La souplesse du paramétrage permet d’attribuer une durée légale propre à chaque type de donnée. En fin de période de rétention, l’archivage se déclenche de façon automatique ou semi-automatique. La suppression ou l’anonymisation s’effectue dans le respect du droit à l’oubli, et chaque échéance reste visible dans une interface simple, avec alertes.

Protection des données en Suisse : rester conforme, simplement

En Suisse, la nLPD et les règles cantonales fixent des exigences élevées : limiter l’accès, sécuriser le stockage et supprimer les données à l’échéance. Avec ce module, ces règles s’appliquent simplement au quotidien, et la mise à jour des paramètres est facile si la loi évolue. Le risque de non-conformité et de fuite d’information diminue d’autant. Le module aide aussi à informer les équipes : des libellés clairs expliquent quoi faire, quand et pourquoi, pour que chaque service suive la même méthode.

Le droit à l’oubli et la restitution, en un clic

Lorsqu’un client, une famille ou un bénéficiaire demande ses données, l’export de l’ensemble des informations se fait en un clic. Un fichier compressé est fourni de façon sécurisée. Le droit d’accès et le droit à l’oubli sont respectés sans stress pour l’administration.

Gouvernance et sécurité : des règles simples et efficaces

Le stockage est sécurisé et l’accès limité aux personnes autorisées. Chaque action est horodatée et tracée. Les paramètres d’archivage sont centralisés, de sorte que vous appliquez la même règle partout. Enfin, un journal d’audit reste disponible pour les contrôles internes ou externes.

Des cas d’usage concrets, par secteur

En action sociale, les institutions conservent les données des bénéficiaires pendant la durée requise, puis les suppriment ou les anonymisent sur demande ou selon la base légale, chaque étape étant tracée. En accueil préscolaire et parascolaire, où les données de santé sont nombreuses, le système lance la suppression et l’anonymisation à l’échéance, sans charge manuelle lourde. En construction et marchés publics, les pièces contractuelles sont archivées plusieurs années, puis détruites de façon réglementée à la fin du délai.

Un déploiement pas à pas, réversible

Vous démarrez avec vos règles actuelles. Nous paramétrons ensemble les durées, les accès et les alertes. Vous testez sur un périmètre restreint, puis vous généralisez à l’échelle de l’organisation. Le tout reste clair, mesuré et réversible. Vous appliquez la loi, vous réduisez les risques, et vous renforcez la confiance des usagers et des partenaires.