SAINet Contentieux : la gestion digitale et centralisée des contentieux en Suisse

SAINet Contentieux révolutionne la gestion des litiges en automatisant la procédure de poursuite. Comment ? En centralisant les documents et en facilitant l’envoi numérique conforme à la norme e-LP. Cela permet une gestion numérique efficace et de qualité dans le domaine du contentieux en Suisse.

Pilotez efficacement vos contentieux grâce à un logiciel innovant et conforme à la norme suisse e-LP

Gérer des contentieux implique de suivre de nombreuses étapes, délais légaux, échanges de documents et relances avec précision. En Suisse, la conformité aux procédures légales et l’efficacité du suivi sont autant de défis pour les entreprises, les études, cabinets juridiques ou collectivités. SAINet Contentieux a été conçu pour répondre à tous ces enjeux. La solution propose des processus modernes et digitaux sur l’ensemble du cycle de vie du contentieux. De l’ouverture du dossier à la clôture du litige.

Un tableau de bord puissant pour un pilotage optimal

Au cœur de SAINet Contentieux se trouve un dashboard intelligent, conçu pour offrir une vision claire et instantanée de l’ensemble des dossiers en cours. Grâce à une interface ergonomique, il devient simple de :

• Filtrer rapidement les contentieux par statut, créancier, débiteur ou gestionnaire
• Visualiser l’avancement de chaque dossier en fonction des étapes de la procédure de poursuite ordinaire
• Anticiper les échéances cruciales, grâce aux alertes automatiques paramétrées selon les délais légaux ou les échéances personnalisées
• Accéder en un clic aux documents liés (commandements de payer, réquisitions, jugements…), centralisés au sein de chaque dossier pour éviter toute perte d’information

Ce tableau de bord permet au gestionnaire de rester proactif. Il pilote toutes les actions liées aux différentes phases de procédure. Il assure un suivi conforme à la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes (LP).

Un accompagnement étape par étape de la procédure ordinaire de poursuite

SAINet Contentieux intègre toute la logique de la procédure de poursuite ordinaire, du lancement de la réquisition jusqu’aux éventuelles saisies ou réalisations. Le logiciel guide l’utilisateur, étape après étape, en automatisant la progression du dossier en fonction des actions accomplies :

• Création simplifiée du contentieux, en renseignant les informations clés sur la créance, le créancier et le débiteur dès l’ouverture
• Génération automatique et édition des documents officiels standards (réquisition de poursuite, commandement de payer, réquisition de continuer, réquisition de réalisation, etc.), prêts à l’envoi immédiatement
• Saisie et réception des actes (ex : réception du commandement de payer, enregistrement du paiement ou des oppositions)
• Calcul automatique des délais pour chaque étape, déclenchant les bonnes actions (édition, relance, clôture) au bon moment
• Ajout possible d’étapes personnalisées, pour coller aux besoins spécifiques ou assurer un historique exhaustif

Dès qu’un acte est accompli, le logiciel avance le dossier dans la chaîne procédurale et met à jour en temps réel les tâches à venir et prochaines échéances pour ne rien laisser passer.

Production et envoi dématérialisé des documents officiels grâce à la norme e-LP

L’un des grands atouts de SAINet Contentieux réside dans la génération automatique des documents officiels requis par les offices des poursuites et les tribunaux. Les équipes n’ont plus besoin de remplir manuellement les formulaires ni de chercher le bon modèle. Tout est généré automatiquement à partir des données saisies dans le logiciel, en conformité avec les exigences légales suisses.

Mais surtout, grâce à l’intégration native de la norme suisse e-LP (échange électronique de données dans le domaine des poursuites), SAINet permet :

• L’envoi 100% numérique, sécurisé et conforme des réquisitions et autres actes directement aux offices des poursuites via une plateforme agréée (SEDEX)
• Le respect strict du formatage XML et des séquences prévues par la norme pour garantir l’exactitude, l’horodatage et la traçabilité des échanges
• La réduction drastique du papier et des délais de traitement, accélérant l’aboutissement des dossiers
• Un historique et une preuve numérique pour chaque transmission, appréciés par les auditeurs et juristes

L’adoption de la norme e-LP permet de s’aligner avec les exigences croissantes de digitalisation, tout en assurant la sécurité juridique des procédures.

Une gestion sur-mesure : personnalisation, sécurité et gain de temps

SAINet Contentieux propose un paramétrage avancé pour s’adapter aux spécificités de chaque entreprise ou étude :

• Définition de profils et d’utilisateurs en charge des dossiers
• Filtrage personnalisé des contentieux pour le suivi ciblé par responsable, segment client ou type de procédure
• Gestion des relances et possibilité d’annexer des notes ou observations à chaque étape
• Fermeture des dossiers avec enregistrement de la cause et archivage automatique

La centralisation de l’information, la traçabilité des actes et la possibilité de générer des rapports font de SAINet Contentieux un outil robuste adapté aux exigences réglementaires comme aux attentes de productivité des équipes.

Un outil suisse, pour le marché suisse

Conçu à Martigny, en Suisse, SAINet Contentieux répond à toutes les exigences de conformité, de sécurité et de fiabilité pour la gestion du contentieux et du recouvrement de créances. Il s’appuie sur les standards officiels (LP, e-LP, SEDEX). Son ergonomie a été pensée pour les praticiens du droit, des ressources humaines, de la finance et des collectivités suisses.

Les 5 secteurs les plus exposés au contentieux en Suisse

En Suisse, certaines industries sont particulièrement exposées aux risques de contentieux commerciaux, contractuels ou administratifs. Ces litiges peuvent fortement impacter les opérations quotidiennes et la réputation des entreprises.

Le premier secteur concerné est l’immobilier, incluant les régies, les promoteurs et les sociétés de gestion. Avec une forte densité de contrats (baux, charges, loyers, travaux), ce secteur est confronté à un volume constant de conflits. Notamment autour de la relation propriétaire-locataire mais aussi entre administrateur et copropriétaires. SAI propose à ce titre SAINet Régie pour les entreprises qui gèrent du foncier pour des propriétaires de biens immobliers. SAINet Contentieux s’intègre facilement à cet environnement.

En deuxième position, on trouve le secteur financier et assurantiel, marqué par des litiges fréquents sur produits, sinistres et conformité. Ces conflits s’inscrivent dans un cadre réglementaire strict, notamment avec les normes suisses FINMA, LBA, et autres directives.

Troisièmement, le commerce de détail et le e-commerce suisses connaissent une hausse des litiges clients : retours, délais, conformité des produits.

Le quatrième secteur est celui du secteur de la santé. Cliniques, EMS, cabinets qui font face à des conflits récurrents avec patients, assurances ou personnel.

Enfin, le domaine de la construction en Suisse. Le génie civil, second œuvre, architecture génèrent régulièrement des litiges liés aux malfaçons, retards ou facturation. Ces cinq secteurs suisses doivent impérativement structurer leur gestion du contentieux pour sécuriser leur activité. SAINet Construction est un produit disponible pour la gestion de chantier. SAINet contentieux peut être également un module de ce produit dédié au milieu de la construction.

Si vous êtes issus de l’un de ces secteurs et que vous cherchez un logiciel indépendant ou en capacité de s’interfacer avec vos environnements financniers existants, nous sommes à disposition.

Conclusion : la gestion des contentieux entre dans l’ère du numérique

En résumé, la solution SAINet Contentieux propose une réponse innovante aux défis de la digitalisation des procédures de poursuite et de recouvrement en Suisse. Il centralise les dossiers, accompagne chaque étape, automatise les documents et respecte les exigences e-LP. Ce logiciel devient ainsi une solution incontournable pour gérer ses contentieux efficacement et en toute sérénité.

Envie d’une démo ou d’un essai personnalisé ? Notre agenda est à votre disposition : ICI